Conditions Générales de Vente
Artiste Libre
Éditeur du site
Artiste Libre – Jérémy L’Artiste
SASU Immatriculée au R.C.S. de Sens sous le n° 988 249 595
Adresse :14 Route de Villefranche 89120 Charny Orée de Puisaye
Email : contact@artistelibre.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de programmes de formation
en ligne, de coaching individuel et de prestations associées proposés sous la marque Artiste Libre.
Article 2 – Prix et Paiement
• Les prix sont indiqués en euros TTC.
• Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe ou Paypal
• En cas de paiement échelonné, l’intégralité des mensualités reste due.
Article 3 – Accès aux services
• L’accès aux formations en ligne est donné immédiatement après validation du paiement.
• Les séances de coaching sont planifiées d’un commun accord avec le client.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
• Pour les services numériques fournis avec accès immédiat, le droit de rétractation ne
s’applique pas, sous réserve que le client ait expressément renoncé à ce droit en cochant
la case correspondante avant paiement.
Article 5 – Conditions de remboursement
Artiste Libre propose une garantie commerciale de 30 jours “Satisfait ou remboursé”.
Ainsi, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’achat pour demander le
remboursement intégral de sa commande, sans justification.
Pour exercer cette garantie, le client doit envoyer sa demande par email à : contact@artiste-libre.fr.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la
demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.Passé ce délai de 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé.
En cas de paiement en plusieurs fois, toutes les mensualités restent dues après expiration du délai de
garantie.
Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à :
• Fournir des informations exactes lors de l’achat.
• Utiliser les contenus à titre personnel uniquement.
• Ne pas partager, copier, revendre ou diffuser les contenus sans autorisation écrite.
Article 7 – Responsabilité
Artiste Libre met à disposition des outils pédagogiques et stratégiques.
Aucun résultat spécifique (financier, artistique ou professionnel) n’est garanti. La réussite dépend de
l’engagement du client.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, PDF, supports, bonus) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans accord écrit est interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’accès aux services et la communication
avec le client, conformément à la Politique de Confidentialité.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’Artiste Libre.
📅 Mise à jour :8/9/2025